Règlement financier 2023/24
Le règlement financier actualisé figure dans l’onglet Inscriptions. Il sera mis à jour prochainement sur cette page.
1. Tarifs
| Contribution des familles 1 | 1 136 € |
| Cotisation APEL 2 | 27 € |
| Contribution Solidarité 2 | 77 € |
| Projet pédagogique théâtre 3 | 47 € |
| Projet pédagogique Bus anglais4 | 68 € |
| Location des manuels | 4 € |
| Frais de dossier | 32 € |
1 Sont incluses les cotisations dues par l’établissement aux instances coordonnant l’Enseignement Catholique : Direction Diocésaine, AESP, UROGEC… – Une assurance scolaire obligatoire et non déductible est également souscrite auprès de la Mutuelle Saint Christophe Assurances.
2 Comprises dans les frais de scolarité. Les familles qui s’opposeraient à son versement sont priées de le notifier par écrit au chef d’établissement avant le 10 septembre 2023 inclus.
3 Chaque semaine un comédien du Théâtre de la Clarté vient dans les classes pour développer la mise en place du langage dès la Petite Section ainsi que l’apprentissage de la langue en lien avec les programmes officiels à partir du CP.
4 Chaque semaine, toutes les classes bénéficient de 2 séances d’apprentissage de l’anglais avec un professeur anglophone.
2. Frais annexes
Les frais de papeterie ainsi qu’une partie des frais de sorties pédagogiques sont inclus dans la contribution des familles.
Certains manuels scolaires sont prêtés sous forme de location par l’établissement. En cas de perte ou de dégradation, leur remboursement sera demandé aux familles.
Les fichiers scolaires ainsi que les manuels de français et de mathématiques, les livrets relatifs à la pastorale sont commandés par l’établissement et facturés aux familles au mois d’octobre.
3. Restauration scolaire
La prestation de restauration est facultative : elle est choisie par le(s) parent(s).
Pour une inscription à l’année, la facturation des repas est trimestrielle ou annuelle selon le mode de facturation choisie.
Il est également possible de s’inscrire pour 1, 2 ou 3 jours fixes, déterminés à l’avance et pour l’année. (Aucun transfert n’est accepté sur un autre jour en cas d’absence).
L’inscription à la demi-pension doit être communiquée obligatoirement par écrit, au service comptabilité exclusivement (et en aucun cas par le biais du carnet de correspondance) pour le 10 septembre 2023 au plus tard.
- Elle est ferme et définitive pour l’année scolaire en cas de prélèvement automatique.
- Elle est modifiable par écrit en cas de paiement trimestriel, 15 jours avant la date de facturation des 2ème et 3ème trimestres notifiés au paragraphe 7.
| Repas occasionnel (ticket) | 7.80 € |
|---|---|
| Coût annuel de la demi-pension par élève | |
| 1 jour / semaine | 243 € |
| 2 jours / semaine | 488 € |
| 3 jours / semaine | 731 € |
| 4 jours / semaine | 977 € |
Les tickets sont en vente par carnet de 10 à l’accueil. Ils doivent être achetés au préalable.
Repas apporté pour des problèmes médicaux : Une somme annuelle de 450 € couvre la surveillance et le temps de repas, l’entretien des locaux et du matériel. Un PAI doit obligatoirement être établi par le chef d’établissement, après entretien avec la famille et les services médicaux.
4. Acompte d’inscription ou de ré-inscription
Un acompte d’inscription ou de réinscription est demandé lors du dépôt du dossier, payable en espèces ou par chèque à l’ordre de l’OGEC Saint Jean de Montmartre. Il sera déduit du montant de la facture du 3ème trimestre. Les chèques sont encaissés début juillet de l’année scolaire précédente (pour l’année scolaire 2023-2024, au début de juillet 2023).
5. Étude et garderie
| Garderie du matin : 8h à 8h45 | |
|---|---|
| Occasionnelle | 3.84 € |
| Annuelle | 216 € |
| Garderie du soir ou étude : 16h45 à 18h | |
|---|---|
| Occasionnelle | 7.88 € |
| Annuelle 1 jour/semaine | 162 € |
| Annuelle 2 jours/semaine | 321 € |
| Annuelle 3 jours/semaine | 483 € |
| Annuelle 4 jours/semaine | 642 € |
L’inscription à la garderie doit être communiquée obligatoirement par écrit, au service comptabilité exclusivement (et en aucun cas par le biais du carnet de correspondance) pour le 10 septembre 2023 au plus tard.
- Passée cette date, elle est ferme et définitive pour l’année scolaire.
6. Modalités de règlement
| Trimestre 1 | Du 01/09/2023 au 31/12/2023 |
| Trimestre 2 | Du 01/01/2024 au 31/03/2024 |
| Trimestre 3 | Du 01/04/2024 au 06/07/2024 |
Deux modes de règlement sont proposés :
- Versement trimestriel par chèque (à l’ordre de l’OGEC Saint Jean de Montmartre) ou en espèces contre reçu, à réception de la facture. Les règlements doivent être remis par les parents directement au service comptabilité. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de vol si les règlements transitent par les carnets de correspondance des enfants.
- Prélèvement mensuel (le 10 de chaque mois d’octobre à mai). Dans ce cas, les familles doivent compléter le mandat de prélèvement et joindre un relevé d’identité bancaire ou postal. En signant le mandat de prélèvement, les familles autorisent l’École Saint Jean de Montmartre à envoyer des instructions à leur banque pour débiter leur compte. Une facture annuelle est éditée en octobre.
Le prélèvement automatique est le mode de règlement privilégié par l’établissement.
7. Modalités de remboursement
Désistement dans le cadre d’une inscription :
– L’acompte fait l’objet d’un remboursement si la demande est formulée par écrit avant le 30 juin 2023 pour l’année scolaire 2023-2024.
– Les frais de dossier d’inscription d’un montant de 32 € restent acquis à l’établissement et ne feront l’objet d’aucun remboursement.
En cas d’arrêt de la scolarité en cours d’année scolaire :
– Tout trimestre commencé est un trimestre dû à l’établissement.
– Le coût des livres éventuellement dégradés ou non rendus à l’établissement sera facturé.
Restauration scolaire :
– Seules les absences pour maladie (supérieures à 10 jours ouvrés et sur présentation d’un justificatif médical) feront l’objet d’un avoir.
8. Entraide
Les familles qui inscrivent simultanément plusieurs enfants dans l’établissement bénéficient d’une réduction de 50 % sur la contribution des familles à partir du 3ème enfant.
Lorsqu’une famille se trouve en difficulté financière, elle peut solliciter le chef d’établissement afin de demander une aide qu’elle pourra obtenir sur présentation de tous documents justifiant sa situation : avis d’imposition, RSA, CAF, ANPE, ASSEDIC, loyers… Cette aide sera déterminée au cas par cas et accordée de manière temporaire.
9. Impayés
L’établissement intentera toute action jugée nécessaire pour recouvrer les sommes impayées.
En cas de rejet de prélèvement ou de chèque, les frais bancaires et de recouvrement seront à la charge du payeur.
Il est vivement conseillé aux familles rencontrant des difficultés financières de prendre contact avec le Chef d’établissement.
En cas d’impayés, l’établissement se réserve le droit de ne pas réinscrire l’élève l’année scolaire suivante.